Mentions Légales

1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tanawel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site www.tanawel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.tanawel.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tanawel, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.tanawel.com est mis à jour régulièrement par Tanawel Bricheteau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des Services Fournis

Le site www.tanawel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tanawel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site www.tanawel.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ultérieures.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Tanawel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tanawel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

Tanawel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.tanawel.com, résultant soit d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Tanawel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (comme l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tanawel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces contrevenant à la législation applicable en France.

7. Cookies

La navigation sur le site www.tanawel.com peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui n’identifie pas l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure et à réaliser des mesures de fréquentation.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tanawel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.